Pourquoi faire contrôler votre cuve à mazout ?
Pourquoi faire contrôler votre cuve à mazout ?
Faire contrôler votre cuve est essentiel, non seulement pour assurer son bon fonctionnement à long terme mais aussi pour éviter un dysfonctionnement de votre chaudière suite à l'accumulation d'eau ou de boue dans votre cuve. Il est également dans votre propre intérêt de prévenir tout risque de fuite. Le mazout qui s’écoulerait suite à une telle fuite, équivaudrait à une perte de combustible qui ne pourra plus être réutilisé. En outre, le propriétaire d’un bâtiment où l’on constaterait une telle perte au niveau du sol est tenu de faire assainir le sol à ses frais.
Quelles sont les cuves qui doivent être contrôlées ?
Quelles sont les cuves qui doivent être contrôlées ?
Cuves de + de 3 000 litres
Cuves de + de 3 000 litres
Les citernes à mazout dont la capacité est comprise entre 3 000 litres et 24 999 litres sont soumises à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17/07/2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquide combustible en réservoir fixe.
Ces citernes doivent faire l'objet d'une déclaration et respecter les conditions figurant dans l'AGW du 17 juillet 2003*, dont le contrôle périodique par un technicien agréé.
Plus d'informations sur la déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3
AGW du 17/07/2003 modifié par l'AGW du 24/07/2008 et l'AGW du 12/02/2009
Cuves de - de 3 000 litres
En Wallonie, le contrôle des réservoirs de moins de 3 000 litres n'est pas encore réglementé et donc pas rendu obligatoire. Il est cependant fortement conseillé de placer un système anti-débordement (sifflet ou sonde électronique).
Si vous ne connaissez pas la capacité de votre citerne, référez-vous a la législation pour les réservoirs de + de 3 000 litres.
Pour tous les dépôts de moins de 3 000 litres, il est recommandé de se conformer aux règles présentées dans cette brochure.
Quand faire contrôler votre cuve ?
Quand faire contrôler votre cuve ?
Réservoirs à double paroi
Équipés d’un système permanent
de détection de fuites et conformes
10 ans
Non-équipés d’un système permanent
de détection de fuites et existant avant le 24 aout 2008 **
3 ans
Réservoirs à simple paroi *
Réservoirs à simple paroi *
avec encuvement – cuve de rétention ou encuvement étanche –, équipés d’un système permanent de détection de fuites
10 ans
sans encuvement ou encuvement non
conforme **
3 ans
* Le réservoir à simple paroi doit être existant avant le 24/08/2008. Après cette date, la double protection est obligatoire conformément à l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 24/07/2008 entré en vigueur le 24/08/2008.
** Le certificat doit mentionner la justification du délai de 3 ans. Le propriétaire doit être mis au courant des risques potentiels et du fait qu’il dispose de 6 mois pour la mise en conformité afin que la validité de la plaquette verte puisse être portée à 10 ans.